Règlement des Trophées de la Participation & de la concertation.

À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE DOSSIER

L’ouverture des candidatures a été lancée le 11 avril 2023.

Les dossiers sont à remplir jusqu'au 7 juillet 2023. 

Seuls les dossiers remplis sur la plateforme consultvox seront pris en compte.

En cas de problème, merci de contacter Sarah Grau (s.grau@deciderensemble.com / 06 82 86 05 17).

ARTICLE 1 - LES ORGANISATEURS ET LES OBJECTIFS DES TROPHEES

Les Trophées de la participation et de la concertation, dont l’objectif est de promouvoir et récompenser les meilleures initiatives en matière de concertation et de participation citoyenne, sont organisés par :

Groupe Moniteur, Société par actions simplifiées au capital de 333 900 Euros dont le siège social est situé à Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20 156, 92186 ANTONY CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 080 823.

Et Décider ensemble, association loi 1901 dont le siège est au 128 rue Vieille du Temple 75003 Paris

Ci-après les organisateurs,

ARTICLE 2 - LES TROPHEES – CATEGORIES

Peuvent se présenter toute collectivité locale, administration d’État, collectif citoyen, association, entreprise publique ou privée, établissement public exerçant en France. 

Un prestataire ne peut pas présenter seul une démarche mais peut le faire conjointement avec son client (collectivité, entreprise, etc.)

Seuls les dossiers qui présentent des actions déjà mises en œuvre à la date d'ouverture des candidatures seront étudiés par le jury. 

Un seul dossier de candidature par porteur de projet est accepté.

Les Organisateurs ont retenu dans le cadre de l’édition 2023 des Trophées de la participation et de la concertation 4 niveaux de récompense, qui correspondent chacun à un niveau graduel d’aboutissement des projets primés, allant croissant de 1 étoile à 4 étoiles pour les projets les plus aboutis, qui seront distingués lors de la cérémonie de remise des Trophées.

Les Organisateurs se réservent le droit de faire une présélection des dossiers avant présentation au jury pour attribution des niveaux de récompense.

ARTICLE 3 – CRITERES D’EVALUATION

Les critères d’évaluation qui permettront au jury d’apprécier le nombre d’étoiles à attribuer à chaque projet sont les suivants :

• Définition d’objectifs clairs attribués à la démarche de participation
• Qualité de la conception de la démarche (choix des outils, implication des parties
• prenantes dès la conception, définition d’un calendrier, règles du jeu, etc.).
• Inclusion des publics ciblés
• Impact démocratique de la démarche (information des publics, prise en compte des avis et idées des citoyens, utilité pour le porteur de projet, amélioration du projet concerté, conséquence sur la prise de décision, etc.)
• Moyens humains et financiers de la démarche (par rapport aux moyens du porteur de projet)
• Caractère innovant de la démarche
• Réplicabilité de la démarche

ARTICLE 4 - LES CANDIDATURES

Les candidats choisissent de déposer un dossier de candidature pour valoriser un projet qui leur semble mériter l’attribution d’une ou plusieurs étoiles. Néanmoins, les Organisateurs pourront réaliser une présélection des dossiers pour ne présenter au jury que ceux qui, au regard des critères d’évaluation définis à l’article 3, peuvent prétendre à l’attribution d’au moins une étoile.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS

5.1 Les candidats sont tenus d’obtenir, préalablement à l’envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier (notamment et sans que cette liste soit exhaustive : marques, dessins, photos, droits d’auteurs, vidéos, brevets, savoir-faire industriel...., y compris des prestataires éventuellement intervenus dans la ou les opération(s) concernée(s) etc.) lors de la remise des Prix et dans tous médias, quel qu’en soit le support, susceptibles de traiter des Trophées de la Participation et de la Concertation 2023 dans un but promotionnel ou d’information, ainsi que pour une reproduction, par les Organisateurs sur les documents promotionnels des éditions suivantes de ce concours. Ces utilisations devront pouvoir intervenir sans obligation d’aucune sorte à la charge des Organisateurs.

5.2. Les candidats s’engagent à fournir des informations exactes et sincères dans leur dossier de candidatures.

5.3. Les Organisateurs s’engagent à ne divulguer aucune information considérée confidentielle par le candidat qui l’aura expressément signalée comme telle dans son dossier de candidature. Lesdites informations confidentielles ne seront portées qu’à la connaissance des personnes en charge de l’organisation du concours (salariés, experts et prestataires des Organisateurs, jury) et aux seules fins de l'organisation du concours et de la sélection des lauréats.

ARTICLE 6 – INSCRIPTIONS

Ouverture des inscriptions : 11/04/2023

Clôture des inscriptions et de remise des dossiers : 07/07/2023

Les dossiers devront être remplis exclusivement via le questionnaire disponible sur la plateforme Consultvox dédiée aux Trophées. Ce lien d’accès figure dans les appels à candidatures diffusés par les Organisateurs.

L'inscription est gratuite. Le dépôt d'une candidature vaut acceptation du présent règlement.

ARTICLE 7 – RECEVABILITE

Les dossiers devront être remplis exclusivement via le questionnaire disponible sur la plateforme Consultvox dédiée aux Trophées jusqu’au 7 juillet 2023 au plus tard.

ARTICLE 8 – JURY – SELECTION DES LAUREATS

Les membres du jury sont choisis par les Organisateurs. Le jury est composé d’experts et de praticiens de la participation et de la concertation ainsi que de personnalités reconnues de la société civile. Ils sont sélectionnés pour leur expertise et leur représentativité, au regard des critères d’évaluation définis à l’article 3. En fonction de ces critères d’appréciation, les membres du jury attribueront à chaque dossier de 1 à 4 étoiles, 4 étoiles étant le niveau le plus élevé de distinction. Les membres du jury dont les organismes seraient postulants aux Trophées de la participation et de la concertation n’ont pas le droit de participer à la délibération les concernant. Les débats au sein du jury sont secrets et ses décisions souveraines ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation.

ARTICLE 9 - REMISE DES TROPHEES

Les trophées seront remis au cours d'une cérémonie qui se tiendra à Paris en décembre 2023, si la situation sanitaire le permet. Les candidats dont le dossier aura reçu 1 à 4 étoiles en seront avisés afin d’être présents le jour de la cérémonie. Les lauréats 4 étoiles bénéficieront d’une visibilité particulière au cours de cette cérémonie.

ARTICLE 10 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations à caractère personnel recueillies par les Organisateurs font l’objet d’un traitement informatique dans le cadre de l’organisation du concours. Elles sont nécessaires aux Organisateurs pour traiter les inscriptions des candidats au concours et sont enregistrées dans le fichier des Organisateurs. Les Organisateurs, ou toute société du groupe Infopro Digital auquel GROUPE MONITEUR appartient, pourront envoyer aux candidats, pour leur compte ou celui de leurs clients, des propositions en vue de participer à des évènements professionnels, pour des produits et/ou services utiles à leur activité professionnelle ainsi que les intégrer dans des annuaires professionnels.

Tous les candidats disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant et peuvent exercer ce droit par demande écrite aux adresses suivantes : cnil.evenements@infopro-digital.com ou contact@deciderensemble.com

La Charte Données Personnelles du groupe Infopro Digital est accessible à l’adresse suivante : https://www.infopro-digital.com/rgpd-gdpr/

La Charte Données Personnelles de l’association DECIDER ENSEMBLE est accessible à l’adresse suivante : https://www.deciderensemble.com/infos/mentions-legales

ARTICLE 11 – UTILISATION DE LA DENOMINATION « TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET CONCERTATION »

Seuls les lauréats d’un prix sont autorisés à utiliser les noms et logo « Trophées de la Participation et de la Concertation 2023 » dans les formes et conditions transmises par les Organisateurs, sur toute documentation institutionnelle, commerciale et promotionnelle concernant le candidat et/ou le dispositif récompensé(e)s. Cette autorisation est consentie pour une durée limitée d’un (1) an à compter de la remise des Prix.

ARTICLE 12 - DIVERS

12.1. Tout dossier de candidature comportant une anomalie, incomplètement rempli, ou qui n'aura pas été envoyé dans les délais ou validé électroniquement par le candidat sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour le concours.

12.2. Les Organisateurs se réservent, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le concours.

12.3. Les candidats et lauréats autorisent, par avance et sans contrepartie financière, les Organisateurs à utiliser leur nom, prénom, ceux de leurs représentants, leur image ainsi que les éléments de leur dossier à des fins promotionnelles, publicitaires ou d ’information (notamment dans les manifestations et les publications papier et/ou web des Organisateurs) sans que cette faculté puisse être source d'une quelconque obligation à l'égard des Organisateurs. Elles garantissent ce dernier de tout recours à cet égard.

12.4. La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du service postal (retard d'acheminement ou perte) ou de la destruction totale ou partielle des dossiers de participation par tout autre cas fortuit. De même, la responsabilité des sociétés organisatrices ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement total ou partiel du réseau Internet auquel elle est étrangère et qui empêcherait la validation électronique des candidatures.

12.5. Les dossiers de candidature ne seront pas retournés.

12.6. Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Organisateurs statueront souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l’interprétation et/ou de l’application du présent règlement.